Attestation ISF
Présentation de la marque Attestation ISF
Déposée le 22 février 2010 par LORIG Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Attestation ISF »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Attestation ISF est expirée depuis le 22 février 2020.
LORIG Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Inscription le 16 novembre 2011 - Rejet partiel n°562409 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16